l’indemnisation du recours à une tierce personne : lorsque celle-ci apporte aide et assistance et intervient au titre des actes ordinaires, l’indemnisation se calcule comme suit : SMIC + ten% des congés shell outés + costs patronales.
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Objectif louable s’il en est, mais cette loi présente néanmoins des risques pour la victime d’un incident de la circulation : les délais d’indemnisation…
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Nous comprenons que la période suivant un incident de la route peut être particulièrement stressante et incertaine, surtout lorsque vous attendez une indemnisation pour vos préjudices. Il est crucial de noter que le processus d’indemnisation peut s’avérer lengthy, principalement parce qu’il est essentiel d’attendre la consolidation des blessures pour évaluer correctement l’étendue des dommages et déterminer l’indemnisation appropriée.
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Si la victime d’un incident de la route devait s’orienter vers une procédure pénale, elle devrait alors se constituer partie civile.
Les demandeurs peuvent faire appel aux compagnies d’assurances mais aussi, initier un contentieux civil et administratif, et/ou s’engager dans un contentieux pénal.
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Votre avocat incident de la route intervient alors lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la route collectifs tels que par exemple, un accident collectif entre un camion et un motor vehicle (exemple : Gironde avec 43 morts – voir short article ?